Formation Renouvellement CSE de 11 à 49 Salariés

Ce renouvellement a pour objet de permettre au membre de la délégation du personnel d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner.

Définir les missions et moyens dont disposent les CSE pour exercer leur mandat Identifier les droits dont disposent les CSE pour exercer leur mandat Connaitre les attributions et les moyens du CSE en matière de santé sécurité S'approprier les étapes de la réalisation des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

L’objectif de la formation

• Public concerné : Trésorier – Membre titulaire du Comité Social et Economique
• Prérequis pour cette formation : aucun
• Délai d’accès: inscription jusqu’à 3 jours avant la formation
• Tarif: voir sur le site de DE Consultant
• Contacts : coordonnées de l’intervenant joint
• Méthodes mobilisées : projection, paperboard, groupe de travail
• Modalités d’évaluation : quizz à l’entrée et sortie du stage et attestation de fin de stage.
• Accessibilité aux personnes handicapées.

Spécificités des CSE de moins de 50 salariés

• Rappel conditions de mise en place d’un CSE
• La négociation du protocole d'accord préélectoral
• Le Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul

Les attributions du CSE des – 50 Salariés

• Les réclamations individuelles et collectives
• Compétences en matière de santé, sécurité et conditions de travail : quelles évolutions suite à la loi Santé au travail
• Compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un Salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)
• Saisine de l’inspecteur du travail

Exercer son mandat

• Combien d'heures de délégation, quelle rémunération
• Ce qui a changé depuis la mise en place de l’ordonnance ‘Macron’
• Liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
• Un local, à quoi sert -il ?
• La gestion du Registre : que faut-il y inscrire ?

Protection des membres de CSE de moins de 50 salariés

• Statut protecteur du CSE : étendue et limites
• Délit d'entrave

Se réunir avec l'employeur

• Qui participe aux réunions ?
• Quand se réunir et à quelle périodicité ?
• Les questions du CSE
• Réponses apportées aux questions du CSE par la direction ?

Les différents canaux de communication avec les salariés

• Affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limites
• Permanence, questionnaire, sondage, enquêter, informer et écouter
• Les compétences du CSE en matière de santé sécurité
• Les notions de RPS et d'épuisement professionnel
• Les responsabilités de l’employeur
• Focus sur la faute inexcusable

La santé sécurité au sein du CSE de moins de 50 salariés

• Les différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
• Les relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
• Le dialogue social sur les conditions de travail
• Face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention
• Les ressources documentaires du CSE

Distinguer droit d'alerte du CSE et droit de retrait du salarié

• Le CSE peut mettre en Å“uvre trois procédures d'urgence distinctes
• Situation de danger grave et imminent
• Droit d’alerte en matière de harcèlement moral, harcèlement sexuel et discrimination
• Atteinte à la santé publique et à l’environnement
• Droit de retrait du salarié

Gérer des situations particulières

• Travaux réalisés par des entreprises extérieures

Distinguer les accidents du travail des maladies professionnelles

• Définition de l'accident du travail

Réaliser des enquêtes méthodiquement

• La réalisation d'une enquête
• Délégation constituée et recueil des faits
• Les principes de la méthode de l’arbre des causes
• Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail

Clôture et évaluation de la formation

• Questions et tour de table

Daniel Eustache

Formateur

En savoir plus

Vous souhaitez former vos élu(e)s et futurs élu(e)s à leurs nouvelles responsabilités au sein du CSE (Comité social et économique) de l'entreprise ? Sans oublier le renouvellement de leur mandat. C'est la mission de DE Consultant ! Organisme agréé dans la formation des représentants du personnel au CSE et des élu(e)s missionné (e)s de la CSSCT, DE Consultant c’est avant tout un professionnel : Daniel Eustache, est passionné par son métier de formateur.

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