Formation Fonctionnement et organisation du CSE pour représentant du personnel et membres RH

Destinée au représentant du personnel et aux membres RH.

Cette formation de 5 jours a pour objectif de faire connaitre l’organisation, le fonctionnement, les attributions et la gestion du budget CSE. Compréhension des comptes et bilan de l'entreprise.

L’objectif de la formation

• Comprendre les modalités de mise en place des IRP dans l’entreprise.
• S’approprier le fonctionnement des membres du CSE et ses moyens.
• Comprendre la gestion & Obligations comptables du CSE.
• Comprendre le Plan d'Orientation Stratégique.
• Identifier les missions et rôle du CSE et des autres instances.
• Appréhender la situation comptable de l'entreprise.

Modalités

• Durée : 5 jours (35h).
• Public : représentant du personnel, membre DRH.
• Nombre de participants si la formation se déroule au sein de vos locaux, minium 4 et maximum 10 personnes.
• Aucun prérequis.
• Outils mobilisés : paperboard, projection, groupe de travail.
• Pensez à signaler la présence d’un stagiaire en situation de handicap.

Jour 1

Accueil - présentation

• Les Conditions de mise en place.
• Rappel sur les élections professionnelles (les conditions requises).
• Le PAP (protocole d’accord préélectoral) et rappel des règles de représentativité syndicale.
• Le statut des membres (la durée et le nombre de mandats, la protection).

Maitriser les règles de Fonctionnement.

• La Composition du CSE (tous ses membres).
• L’Organisation des réunions du CSE et son déroulement.
• La convocation.
• L’ordre du jour, Le Procès-Verbal de la réunion…
• Les ressources du CSE.
• Recours du CSE : droit d’alerte, refus d’avis, interruptions de séance.
• Les Commissions au sein du CSE : obligatoires et facultatives.
• Commissions du CSE : composition et fonctionnement.
• La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)…
• Les recours à l’expertise du CSE.
• Le Règlement intérieur.

Jour 2

Les moyens

• Moyens de fonctionnement (communication, matériel).
• Crédit d’heures de délégation : nombre, partage, report, règles.
• Accès / contenu de la BDESE (base de données, économiques, sociales et environnementales).
• La formations des élus CSE / Membres SSCT.
• Délit d’entrave / protection des élus.
• Les obligations comptables.

Les différentes attributions du CSE

• Les Attributions générales en fonction de l’effectif de l’entreprise.
• Les différents Droits d’alerte.
• Activités sociales et culturelles.
• Les domaines d’informations / de consultations.
• Conseil d’entreprise.

Jour 3

Rôle des membres du CSE et autres instances

• Rôle des IRP : CSE.
• CSE Central….
• Mise en place du représentant de proximité.
• Le statut des suppléants.

Jour 4

La lecture et analyse économique

• Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
• Obtention de clés pour gérer les prérogatives du CSE (activités sociales et culturelles).
• Le contrôle de l’Urssaf.
• Le plan d’orientation stratégique de l’entreprise.

Jour 5

Posséder les clés pour réaliser une analyse financière

• Elaboration des états annuels.
• Maitriser les principes d'écritures comptables.
• Savoir comment saisir le bilan.
• Gestion des rapports avec l’expert-comptable.
• Evaluation & Clôture de la formation.

Daniel Eustache

Formateur

En savoir plus

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