FORMATION SSCT 3 JOURS

Destinée aux élus titulaires et suppléants du CSE

PROGRAMME FORMATION CSE Mission SSCT

Périmètre juridique. Ce format de 3 jours vise le renouvellement de mandat des membres du CSE. Une première formation exige au minimum 5 jours. En renouvellement, 5 jours restent obligatoires pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Objectifs de la formation :

·    Actualiser les connaissances juridiques nécessaires à l’exercice des missions SSCT.·    Identifier et analyser les risques professionnels à partir du travail réel.·    Exploiter le DUERP, le programme annuel de prévention et les indicateurs disponibles.·    Préparer une inspection, participer à une enquête et analyser un accident du travail.·    Mobiliser à bon escient les droits d’alerte, la consultation et l’expertise.·    Formuler des propositions de prévention et des avis juridiquement argumentés.

Public concerné :

• Membres titulaires ou suppléants du CSE en renouvellement ;
• référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.

Prérequis pour cette formation :

• Avoir exercé un mandat et, en principe, suivi la formation SSCT initiale.

Durée et modalités de réalisation :

• La formation se déroule sur 3 jours, soit 21 heures, à raison de 7 heures par jour.
• Elle est réalisée en présentiel dans les locaux du client / dans une salle adaptée / à distance en visioconférence / en format mixte.
• Les dates, horaires, lieu et modalités définitives de réalisation sont précisés dans le programme, la convention de formation et la convocation adressée aux participants.

Délais et modalités d’accès :

• Inscription sur demande, après analyse des besoins et validation du devis ou de la convention de formation.
• La formation peut être organisée dans un délai prévisionnel de 15 jours à 2 mois, sous réserve des disponibilités du formateur et des participants.
• La demande d’inscription jusqu'à 3 jours avant la formation et peut être effectuée par téléphone, courriel ou formulaire de contact.
• Une convocation précisant les dates, les horaires, le lieu et les modalités pratiques est transmise avant le début de la formation.

Tarif :

• voir sur le site de DE Consultant.
• Nous consulter — devis personnalisé selon l'effectif, le lieu et les modalités de réalisation.

Méthodes mobilisées et modalités d'évaluation :

• Apports théoriques, études de cas, ateliers, jeux de rôle et supports projetés. Positionnement initial, évaluation continue, quiz final et questionnaire de satisfaction
• Projection, paperboard, groupe de travail
• Quiz à l’entrée et sortie du stage et attestation de fin de stage.

Contacts :

• Daniel EUSTACHE — Formateur D.E. CONSULTANT FORMATIONS

Accessibilité aux personnes handicapées:

• Formation accessible aux personnes en situation de handicap
• Nous consulter en amont pour étudier toute adaptation nécessaire via avec le référent handicap

Compétences visées :

• Déceler et mesurer les risques professionnels, analyser les conditions de travail et utiliser des méthodes de prévention adaptées,
• conformément aux articles R.2315-9 à R.2315-11 du Code du travail.

PROGRAMME

Jour 1 –

Accueil - présentation

• Présentation / Tour de table
• Quizz d’entrée /sortie formation

Cadre juridique et actualité SSCT

Matin – Actualiser le rôle du CSE :Obligation générale de sécurité et neuf principes généraux de prévention.
Attributions du CSE, de la CSSCT et des représentants de proximité.
Réunions SSCT : périodicité, participants, ordre du jour, résolutions et procès-verbal.
Accès à l’information : BDESE, DUERP, rapports, registres, sinistralité et données de santé au travail.
Relations avec le SPST, l’inspection du travail, la Carsat, l’Anact et, selon le secteur, l’OPPBTP.
Mise en pratiqueCartographie des acteurs, moyens et circuits d’alerte de l’entreprise.

Cadre légal et rôle du CSE en matière de SSCT Matin :
·      Cadre juridique :

• Les missions SSCT du CSE/CSSCT
• Code du travail et obligations de l'employeur
• Fonctionnement de la CSSCT (composition, moyens, réunions)

Après-midi :

• Analyse des risques professionnels : définitions et enjeux
• Principes généraux de prévention
• Introduction au Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP)
• Étude de cas / mise en situation

J.2 Matin :

IDENTIFICATION ET ANALYSE DES RISQUES 
·      Les différents types de risques :physiques, psychosociaux, chimiques, etc.
·      Visite terrain (si possible) ou étude de plans pourrepérage des risques
·      Méthodologie d’analyse d’un poste de travail(La méthode Itamami)

Après-midi :

• Analyse d’accident du travail : arbre des causes
• Outils de repérage et d’analyse des risques (grille, matrice, etc.)
• Étude de cas pratique : mise en situation avec travail en groupe

J.3 Matin :

PREVENTION - PLAN D’ACTION ET COMMUNICATION
·      Élaboration d’un plan de prévention
·      Les 9 principes de prévention
·      DUERP : mise à jour, suivi, plan d’actions
·      Acteurs internes et externes de la prévention (médecin dutravail, inspection du travail, etc.)

         Après-midi :

• Communication et posture du représentant SSCT
• Droit d’alerte et droit de retrait
• Quiz de validation des acquis

EVALUATION & CLOTURE DE LA FORMATION

• Bilan de la formation et évaluation à chaud

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Vous souhaitez former vos élu(e)s et futurs élu(e)s à leurs nouvelles responsabilités au sein du CSE (Comité social et économique) de l'entreprise ? Sans oublier le renouvellement de leur mandat. C'est la mission de DE Consultant ! Organisme agréé dans la formation des représentants du personnel au CSE et des élu(e)s missionné (e)s de la CSSCT, DE Consultant c’est avant tout un professionnel : Daniel Eustache, est passionné par son métier de formateur.

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