Destinée aux élus titulaires et suppléants du CSE

PROGRAMME FORMATION CSE Mission SSCT

Périmètre juridique. Ce format de 3 jours vise le renouvellement de mandat des membres du CSE.Une première formation exige au minimum 5 jours.En renouvellement, 5 jours restent obligatoires pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Objectifs de la formation :

Actualiser les connaissances juridiques nécessaires à l’exercice des missions SSCT.
Identifier et analyser les risques professionnels à partir du travail réel.
Exploiter le DUERP, le programme annuel de prévention et les indicateurs disponibles.
Préparer une inspection, participer à une enquête et analyser un accident du travail.
Mobiliser à bon escient les droits d’alerte, la consultation et l’expertise.
Formuler des propositions de prévention et des avis juridiquement argumentés.

Public concerné :

• Membres titulaires ou suppléants du CSE en renouvellement ;
• référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.

Prérequis pour cette formation :

• Avoir exercé un mandat et, en principe, suivi la formation SSCT initiale.

Durée et modalités de réalisation :

• La formation se déroule sur 3 jours, soit 21 heures, à raison de 7 heures par jour.
• Elle est réalisée en présentiel dans les locaux du client / dans une salle adaptée / à distance en visioconférence / en format mixte.
• Les dates, horaires, lieu et modalités définitives de réalisation sont précisés dans le programme, la convention de formation et la convocation adressée aux participants.

Délais et modalités d’accès :

• Inscription sur demande, après analyse des besoins et validation du devis ou de la convention de formation.
• La formation peut être organisée dans un délai prévisionnel de 15 jours à 2 mois, sous réserve des disponibilités du formateur et des participants.
• La demande d’inscription jusqu'à 3 jours avant la formation et peut être effectuée par téléphone, courriel ou formulaire de contact.
• Une convocation précisant les dates, les horaires, le lieu et les modalités pratiques est transmise avant le début de la formation.

Tarif :

• voir sur le site de DE Consultant.
• Nous consulter — devis personnalisé selon l'effectif, le lieu et les modalités de réalisation.

Méthodes mobilisées et modalités d'évaluation :

• Apports théoriques, études de cas, ateliers, jeux de rôle et supports projetés. Positionnement initial, évaluation continue, quiz final et questionnaire de satisfaction
• Projection, paperboard, groupe de travail
• Quiz à l’entrée et sortie du stage et attestation de fin de stage.

Contacts :

• Daniel EUSTACHE — Formateur D.E. CONSULTANT FORMATIONS

Accessibilité aux personnes handicapées:

• Formation accessible aux personnes en situation de handicap
• Nous consulter en amont pour étudier toute adaptation nécessaire via avec le référent handicap

Compétences visées :

• Déceler et mesurer les risques professionnels, analyser les conditions de travail et utiliser des méthodes de prévention adaptées,
• conformément aux articles R.2315-9 à R.2315-11 du Code du travail.

PROGRAMME

Jour 1 – Comprendre son rôle et repérer les risques

Objectif de la journée :

Connaître les missions SSCT du CSE et savoir reconnaître une situation à risque.

Matin – Le rôle du CSE en SSCT 

Contenus·    Les principales missions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail.·    Le rôle de l’employeur, des élus, de la CSSCT et des acteurs de la prévention.·    Les réunions, les informations utiles et les moyens d’action du CSE.·    Les principes essentiels de la prévention.·    Les évolutions récentes à connaître, présentées de manière pratique.Mise en pratiqueÉchanges sur les situations rencontrées par les participants et cartographie des acteurs de l’entreprise.

Après-midi – Les risques professionnels 

Contenus·    Risques liés aux postes, aux équipements, aux déplacements et à l’environnement de travail.·    Manutentions, postures, bruit, produits, chutes et circulation.·    Risques psychosociaux : stress, surcharge, conflits, violences et harcèlement.·    Télétravail, travail isolé et nouveaux outils numériques.·    Prise en compte des fortes chaleurs et des situations exceptionnelles.Mise en pratiqueÀ partir de photos ou de situations de travail, repérer les dangers et proposer des mesures simples.

Jour 2 – Analyser les situations de travail

Objectif de la journée. Savoir observer le travail réel et contribuer efficacement à l’évaluation des risques.

Matin – Le document unique et la prévention 

·    À quoi sert le document unique d’évaluation des risques professionnels ?·    Comment identifier et classer les risques ?·    Comment passer du constat à une action de prévention ?·    Les mesures techniques, humaines et organisationnelles.·    Le suivi des actions et le rôle du CSE.Mise en pratiqueAnalyse simplifiée d’un extrait de document unique et construction de propositions d’amélioration.

Contenus·    Préparer une inspection SSCT.·    Observer un poste et échanger avec les salariés.·    Distinguer le travail prévu du travail réellement réalisé.·    Repérer les difficultés, les contraintes et les bonnes pratiques.·    Rédiger des constats objectifs et assurer le suivi.Mise en pratiquePréparation et réalisation d’une inspection réelle ou simulée, suivie d’un compte rendu.

Jour 3 – Agir face aux accidents et aux alertes

Objectif de la journée. Choisir le bon moyen d’action et construire des propositions concrètes.

Matin – Accidents et enquêtes | 3 h 30

Contenus·    Réagir après un accident ou un presque-accident.·    Recueillir les faits sans rechercher un responsable.·    Comprendre les causes techniques, humaines et organisationnelles.·    Utiliser une méthode simple d’analyse des causes.·    Proposer et suivre des mesures correctives.Mise en pratiqueÉtude d’un accident et réalisation collective d’une analyse des causes.

Après-midi – Alertes et plan d’action | 3 h 30

Contenus·    Le danger grave et imminent et le droit de retrait.·    Les autres situations pouvant justifier une alerte du CSE.·    Comment présenter une demande ou une proposition en réunion.·    Comment suivre les réponses et engagements de l’employeur.·    Construction du plan d’action SSCT du CSE.Mise en pratiqueCas pratique final : choisir les actions adaptées et présenter un plan d’action pour les prochains mois.

Évaluation de la formation

·    Quiz de validation des connaissances.·    Évaluation à partir des exercices réalisés.

·    Auto-évaluation et bilan individuel.

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Vous souhaitez former vos élu(e)s et futurs élu(e)s à leurs nouvelles responsabilités au sein du CSE (Comité social et économique) de l'entreprise ? Sans oublier le renouvellement de leur mandat. C'est la mission de DE Consultant ! Organisme agréé dans la formation des représentants du personnel au CSE et des élu(e)s missionné (e)s de la CSSCT, DE Consultant c’est avant tout un professionnel : Daniel Eustache, est passionné par son métier de formateur.

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