Formation commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Destinée aux élus titulaires et suppléants du CSE.
Mais aussi aux membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail ainsi qu'aux membres DRH.
Public concerné :
- Membre titulaire du Comité Social et Économique.
- Directeur des ressources humaines.
- Responsable des ressources humaines.
- Référent harcèlement.
Objectif :
- S’approprier les bonnes pratiques en CSSCT.
- Savoir analyser une situation à risques.
- Devenir un acteur essentiel dans le domaine de la prévention.Â
Prérequis pour cette formation :
- Élus du Comité Social et Économique (CSE).
- Délai d’accès : inscription jusqu’à 3 jours avant la formation
- Tarif : voir sur le site de DE Consultant
- Contacts : coordonnées de l’intervenant joint
- Méthodes mobilisées : projection, paperboard, groupe de travail
- Modalités d’évaluation : quiz à l’entrée et sortie du stage et attestation de fin de stage.
- Accessibilité aux personnes handicapées.
PROGRAMME
Jour 1
Obligation de l’employeur pour la santé au travail
- Obligations de moyens renforcés
- Les Obligations de prévention, le document Unique d’Évaluation des Risques professionnels, le Bilan et programme annuel de prévention
- Les Obligations d’information et de consultation
- Documents fournis
- Les Obligations en matière d’accidents du travail
- Les droits d'alerte et de retrait en cas de Danger Grave et Imminent (DGI)
- Prévention des risques professionnels physiques, (la pénibilité.)
Jour 2
Maitriser les règles de fonctionnement
- Réunions obligatoires sur la santé et sécurité au travail
- Moyens mis à disposition
- Le droit d'alerte avant recours à l'expertise
- Protection des élus
Le rôle des élus de la CSSCT
- Les Inspections et prévention
- L’information sur le Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels, le Bilan et le programme annuel de prévention
- Les inspections particulières : lieux d’intervention des entreprises extérieures (R.4511 et suivants). Plans de prévention. Plans particuliers sécurité et de protection de la santé. Protocoles de sécurité...
- Les avis sur les consultations ponctuelles et les délais préfix
- L’inaptitude et le licenciement
- L’enquête en matière d’accidents du travail et de droit d'alerte et de retrait, le CERFA
- Prévention des risques professionnels physiques, (ex : pénibilité)
Jour 3
Les moyens de fonctionnement et d’action
- Composition, désignations, remplacement en cours de mandat, renouvellement
- Crédits d'heures : utilisation et mutualisation des heures
- Protection des élus
- Réunions plénières : convocations, ordre du jour, participation, procès-verbaux
- Recours aux experts : démarche, vote, mission, suivi, pré rapport, délais, etc.
- Élaboration du règlement intérieur de la partie CSSCT au CSE
 Les missions des élu(e)s de la CSSCT
- Notion de facteur de risques, de pénibilité
- Introduction sur les Risques Psycho-Sociaux
- Le Document Unique DUERP
- La méthode objective : La notion de travail réel, la construction du lien avec le travail, la méthode subjective
- La pratique d’enquête dans le cadre des R.P.S
Jour 4
Les points spécifiques en prévention
L'accident du travail
- Notions de fréquence et de gravité
- L’enquête et les conditions de réalisation
- Analyse d’un accident du travail
- Présentation de la méthode de « l’arbre des causes »
Les troubles musculosquelettiques & psychosociaux
- La sensation de douleur
- La situation de stress aigu / chronique
- La situation de harcèlement moral / harcèlement sexuel
- La Prévention des R.P.S, (l’entreprise / le CSE, la CSSCT)
Jour 5
Le document unique d’évaluation des risques professionnels
- La conformité du document
- Le système de cotation fréquence / gravité
- Les différentes solutions en prévention
Les démarches de prévention
- La notion de plan de prévention des risques en cas d’entreprises extérieures
- La notion de cahier des charges avant travaux
- Les risques : TMS, stress, fatigue, etc.
- La notion de charge de travail en ergonomie
Modalités
- Durée : 5 jours - Répartition possible sur 3, puis 2 jours.
- Public : Élus titulaires et suppléants du Comité Social et Économique, et aux membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, membre DRH, Référent Harcèlement sexuel
- Participants : si la formation se déroule au sein de vos locaux, minium 2 et maximum 12 personnes
- Prérequis : Elu (e) CSEÂ
- Outils mobilisés : paperboard, projection, vidéo, groupe de travail
- Pensez à signaler la présence d’un stagiaire en situation de handicap
Vous souhaitez former vos élu(e)s et futurs élu(e)s à leurs nouvelles responsabilités au sein du CSE (Comité social et économique) de l'entreprise ? Sans oublier le renouvellement de leur mandat. C'est la mission de DE Consultant ! Organisme agréé dans la formation des représentants du personnel au CSE et des élu(e)s missionné (e)s de la CSSCT, DE Consultant c’est avant tout un professionnel : Daniel Eustache, est passionné par son métier de formateur.
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Adresse
10 Rue Des Prés,67120 Duttlenheim
France
Téléphone
+33 749 702 420
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8 Commentaires 4.5/5
laurent brun
Bonne formation.Bien, mais un peu plus de cas pratiques, mise en situation au sein de nos locaux, Ã analyser.
aurélien vanesse
Bonne formation.Formation un peu longue quand on a pas l'habitude d'être assis. Un peu plus de cas pratique à résoudre serait un plus.
edouard villemin
Excellente formation.Formation très participative et agréable. Formateur à l'écoute des différentes questions.
loïc marmelo
Excellente formation.Très bon formateur; je suggère de mettre les dessins pour l'échelle d'évaluation ou émoji.
julien garrez
Excellente formation.Très bonne formation avec beaucoup de pédagogie et d'explications de cas détaillés. Merci pour ces 5 jours.
matthieu cioccolini
Bonne formation.Bonne formation, appris beaucoup de choses à développer.
sophie menegatti
Bonne formation.j'ai apprécié que l'on puisse parler des sujets en rapport avec notre société pour mieux comprendre les différents points que l'on a vu en formation
himen jabir
Excellente formation.Une formation complète qui m'a permis de comprendre les règles de fonctionnement de la santé et la sécurité au travail. J'ai pu échanger et questionner le formateur au sujet du rôle des élus et les actions possibles. Trois jours de formation très constructifs par un formateur pédagogue et agréable !