Formation commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Destinée aux élus titulaires et suppléants du CSE.

Mais aussi aux membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail ainsi qu'aux membres DRH.

Objectif :

• S’approprier les bonnes pratiques en CSSCT.
• Savoir analyser une situation à risques.
• Devenir un acteur essentiel dans le domaine de la prévention. 

Public concerné :

• Membre titulaire du Comité Social et Économique.
• Ressources humaines.
• Référent harcèlement.

Prérequis pour cette formation :

• Élus du Comité Social et Économique (CSE).

Durée et modalités de réalisation :

• La formation se déroule sur 5 jours, soit 35 heures, à raison de 7 heures par jour.
• Elle est réalisée en présentiel dans les locaux du client / dans une salle adaptée / à distance en visioconférence / en format mixte.
• Les dates, horaires, lieu et modalités définitives de réalisation sont précisés dans le programme, la convention de formation et la convocation adressée aux participants.

Délais et modalités d’accès :

• Inscription sur demande, après analyse des besoins et validation du devis ou de la convention de formation.
• La formation peut être organisée dans un délai prévisionnel de 15 jours à 2 mois, sous réserve des disponibilités du formateur et des participants.
• La demande d’inscription jusqu'à 3 jours avant la formation et peut être effectuée par téléphone, courriel ou formulaire de contact.
• Une convocation précisant les dates, les horaires, le lieu et les modalités pratiques est transmise avant le début de la formation.

Tarif :

• voir sur le site de DE Consultant.
• Nous consulter — devis personnalisé selon l'effectif, le lieu et les modalités de réalisation.

Méthodes mobilisées et modalités d'évaluation :

• Apports théoriques, études de cas, ateliers, jeux de rôle et supports projetés. Positionnement initial, évaluation continue, quiz final et questionnaire de satisfaction
• Projection, paperboard, groupe de travail
• Quiz à l’entrée et sortie du stage et attestation de fin de stage.

Contacts :

• Daniel EUSTACHE — Formateur D.E. CONSULTANT FORMATIONS

Accessibilité aux personnes handicapées:

• Formation accessible aux personnes en situation de handicap
• Nous consulter en amont pour étudier toute adaptation nécessaire via avec le référent handicap

PROGRAMME

Jour 1

Obligation de l’employeur pour la santé au travail

• Obligations de moyens renforcés
• Les Obligations de prévention, le document Unique d’Évaluation des Risques professionnels, le Bilan et programme annuel de prévention
• Les Obligations d’information et de consultation
• Documents fournis
• Les Obligations en matière d’accidents du travail
• Les droits d'alerte et de retrait en cas de Danger Grave et Imminent (DGI)
• Prévention des risques professionnels physiques, (la pénibilité.)

Jour 2

Maitriser les règles de fonctionnement

• Réunions obligatoires sur la santé et sécurité au travail
• Moyens mis à disposition
• Le droit d'alerte avant recours à l'expertise
• Protection des élus

Le rôle des élus de la CSSCT

• Les Inspections et prévention
• L’information sur le Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels, le Bilan et le programme annuel de prévention
• Les inspections particulières : lieux d’intervention des entreprises extérieures (R.4511 et suivants). Plans de prévention. Plans particuliers sécurité et de protection de la santé. Protocoles de sécurité...
• Les avis sur les consultations ponctuelles et les délais préfix
• L’inaptitude et le licenciement
• L’enquête en matière d’accidents du travail et de droit d'alerte et de retrait, le CERFA
• Prévention des risques professionnels physiques, (ex : pénibilité)

Jour 3

Les moyens de fonctionnement et d’action

• Composition, désignations, remplacement en cours de mandat, renouvellement
• Crédits d'heures : utilisation et mutualisation des heures
• Protection des élus
• Réunions plénières : convocations, ordre du jour, participation, procès-verbaux
• Recours aux experts : démarche, vote, mission, suivi, pré rapport, délais, etc.
• Élaboration du règlement intérieur de la partie CSSCT au CSE

 Les missions des élu(e)s de la CSSCT

• Notion de facteur de risques, de pénibilité
• Introduction sur les Risques Psycho-Sociaux
• Le Document Unique DUERP
• La méthode objective : La notion de travail réel, la construction du lien avec le travail, la méthode subjective
• La pratique d’enquête dans le cadre des R.P.S

Jour 4

Les points spécifiques en prévention

L'accident du travail

• Notions de fréquence et de gravité
• L’enquête et les conditions de réalisation
• Analyse d’un accident du travail
• Présentation de la méthode de « l’arbre des causes Â»

Les troubles musculosquelettiques & psychosociaux

• La sensation de douleur
• La situation de stress aigu / chronique
• La situation de harcèlement moral / harcèlement sexuel
• La Prévention des R.P.S, (l’entreprise / le CSE, la CSSCT)

Jour 5

Le document unique d’évaluation des risques professionnels

• La conformité du document
• Le système de cotation fréquence / gravité
• Les différentes solutions en prévention

Les démarches de prévention

• La notion de plan de prévention des risques en cas d’entreprises extérieures
• La notion de cahier des charges avant travaux
• Les risques : TMS, stress, fatigue, etc.
• La notion de charge de travail en ergonomie

Modalités

1. Durée : 5 jours - Répartition possible sur 3, puis 2 jours.
2. Public : Élus titulaires et suppléants du Comité Social et Économique, et aux membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, membre DRH, Référent Harcèlement sexuel
3. Participants : si la formation se déroule au sein de vos locaux, minium 2 et maximum 12 personnes
4. Prérequis : Elu (e) CSE 
5. Outils mobilisés : paperboard, projection, vidéo, groupe de travail
6. Pensez à signaler la présence d’un stagiaire en situation de handicap

Daniel Eustache

Formateur

En savoir plus

Vous souhaitez former vos élu(e)s et futurs élu(e)s à leurs nouvelles responsabilités au sein du CSE (Comité social et économique) de l'entreprise ? Sans oublier le renouvellement de leur mandat. C'est la mission de DE Consultant ! Organisme agréé dans la formation des représentants du personnel au CSE et des élu(e)s missionné (e)s de la CSSCT, DE Consultant c’est avant tout un professionnel : Daniel Eustache, est passionné par son métier de formateur.

A voir aussi dans nos formations