Cette formation de 5 jours a pour objectif de faire connaitre l’organisation, le fonctionnement, les attributions et la gestion du budget CSE. Compréhension des comptes et bilan de l'entreprise.
L’objectif de la formation :
·      Comprendre les modalités de mise en place des IRP dans l’entreprise
·      S’approprier le fonctionnement des membres du CSE et ses moyens.
·      Comprendre la gestion & Obligations comptables du CSE
·      Comprendre le Plan d'Orientation Stratégique
·      Identifier les missions et rôle du CSE et des autres instances.
·      Appréhender la situation comptable de l'entreprise.
J.1
Accueil - présentation
LES Conditions de mise en place
·      Rappel sur les élections professionnelles (les conditions requises)
·      Le PAP (protocole d’accord préélectoral) et rappel des règles de représentativité syndicale
·      Le statut des membres (la durée et le nombre de mandats, la protection)
Maitriser les règles de Fonctionnement
·      La Composition du CSE (tous ses membres)
·      L’Organisation des réunions du CSE et son déroulement
-Â Â Â Â Â La convocation
-     L’ordre du jour, Le Procès-Verbal de la réunion…
·      Les ressources du CSE
·      Recours du CSE : droit d’alerte, refus d’avis, interruptions de séance
·      Les Commissions au sein du CSE : obligatoires et facultatives
-Â Â Â Â Â Commissions du CSE : composition et fonctionnement
-     La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)…
·      Les recours à l’expertise du CSE
·      Le Règlement intérieur
J.2
Les moyens
·      Moyens de fonctionnement (communication, matériel)
·      Crédit d’heures de délégation : nombre, partage, report, règles
·      Accès / contenu de la BDESE (base de données, économiques, sociales et environnementales)
·      La formations des élus CSE / Membres SSCT
·      Délit d’entrave / protection des élus
·      Les obligations comptables
Les différentes attributions du CSE
·      Les Attributions générales en fonction de l’effectif de l’entreprise
·      Les différents Droits d’alerte
·      Activités sociales et culturelles
·      Les domaines d’informations / de consultations
·      Conseil d’entreprise,
J.3
Rôle des membres du CSE et autres instances
·      Rôle des IRP : CSE
·      CSE Central…
·      Mise en place du représentant de proximité
·      Le statut des suppléants
J.4Â
La lecture et analyse économiqueÂ
·      Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
·      Obtention de clés pour gérer les prérogatives du CSE (activités sociales et culturelles)
·      Le contrôle de l’Urssaf
·      Le plan d’orientation stratégique de l’entreprise
J.5
Posséder les clés pour réaliser une analyse financière
·      Elaboration des états annuelsÂ
·      Maitriser les principes d'écritures comptablesÂ
·      Savoir comment saisir le bilan
·      Gestion des rapports avec l’expert-comptable
Evaluation & Clôture de la formation
 Modalités
Bonne
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