Comité Social et Économique de moins de 300 salariés

Destinée au représentant du personnel et aux membres DRH.

Cette formation de 3 jours a pour objectif de faire connaitre l’organisation, le fonctionnement, les attributions et la gestion du budget CSE.

PROGRAMME

Jour 1

Rappel sur les conditions de mise en place du CSE

L’organisation du CSE

• La Composition du CSE (tous ses membres)
• L’Organisation des réunions du CSE et son déroulement : convocation, ordre du jour, procès-verbal de la réunion…
• Les ressources du CSE
• Recours du CSE : droit d’alerte, refus d’avis, interruptions de séance…
• Les commissions au sein du CSE : obligatoires et facultatives 
• Commissions du CSE : composition et fonctionnement
• La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
• Mise place du représentant de proximité et du Conseil d’entreprise
• Mise en place du règlement d’intérieur

Jour 2

Le fonctionnement du CSE

• Les Moyens budgétaires
• Moyens de fonctionnement (communication, matériel)
• Déplacement des membres
• Crédit d’heures de délégation : nombre, partage, report, règles
• La formations des élus CSE / Membres SSCT
• Délit d’entrave / protection des élus

Les différentes attributions du CSE

• Le rôle du CSE
• Obligation d’information et de consultation
• Accès au contenu de la BDESE – Utilisation de la base de données économiques, sociales et environnementales
• Les expertises et enquêtes du CSE
• Droits d’alerte économiques et social
• Les domaines d’informations / de consultations
• Les recours à l’expertise

Jour 3

La gestion des budgets du CSE

• Calcul des budgets
• Utilisation du budget « attributions économiques et professionnelles Â»
• Utilisation du budget « activités sociales et culturelles Â»
• Rôle du trésorier au CSE
• Les obligations comptables

 Modalités

1. Durée : 3 jours (21h)
2. Public : représentant du personnel, membre DRH
3. Nombre de participants si la formation se déroule au sein de vos locaux, minium 4 et maximum 10 personnes
4. Aucun prérequis 
5. Outils mobilisés : paperboard, projection, groupe de travail
6. Pensez à signaler la présence d’un stagiaire en situation de handicap