Comité Social et Économique de 11 à 49 salariés

Destinée aux représentants du personnel et aux membres DRH.

Cette formation de 2 jours a pour objectif d’identifier les missions, les moyens et les droits des membres du CSE pour exercer leur mandat, de maitriser les actions à mener pour faire face aux situations concrètes et de s’approprier les étapes de la réalisation des enquêtes d’analyse des accidents.

PROGRAMME

Jour 1

Maitriser les règles de fonctionnement

• Mise en place du CSE, première mission et son rôle
• Les moyens du CSE
• Les heures de délégation

L’organisation des réunions du CSE et son déroulement

• La convocation, L’ordre du jour, compte-rendu
• Composition et fonctionnement
• La santé, sécurité et conditions de travail au CSE
• Le représentant de proximité,
• Le référent de lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste.

Jour 2

Santé et sécurité au travail

• Santé, sécurité au travail : sanctions, devoirs (employeurs, salariés)
• La prévention : primaire, secondaire, tertiaire
• Le droit d’alerte, le droit de retrait
• Qu’est-ce qu’un accident du travail ? L’enquête d’un accident du travail.
• Le délit d’entrave
• Les domaines de consultation (pour les 11 à 49 salariés)
• L’assistance du salarié et les procédures

Modalités

1. Durée : 2 jours (14h)
2. Public : représentant du personnel, membre DRH
3. Nombre de participants si la formation se déroule au sein de vos locaux, minimum 2 et maximum 10 personnes
4. Aucun prérequis 
5. Outils mobilisés : paperboard, projection, groupe de travail
6. Pensez à signaler la présence d’un stagiaire en situation de handicap