Les membres CSE face au harcèlement au travail : prévention et actions

Les membres du CSE face au harcèlement au travail : prévenir, écouter et agir

Actions le CSE pour prévenir le harcèlement ?

Face à une situation de harcèlement moral ou sexuel, les membres du comité social et économique (CSE) jouent un rôle essentiel d’écoute, d’orientation et d’alerte.

Selon l’article L. 2312-59 du Code du travail,

un membre du CSE qui constate une atteinte aux droits d’un salarié, à sa santé physique ou mentale ou à ses libertés individuelles doit saisir immédiatement l’employeur.Cette atteinte peut notamment résulter de faits de harcèlement moral ou sexuel.

L’employeur doit alors procéder :

• Sans délai à une enquête avec le membre du CSE et prendre les mesures nécessaires pour faire cesser la situation.
• Les élus peuvent également accompagner le salarié vers les interlocuteurs compétents :
• référent harcèlement, médecine du travail, inspection du travail ou organisation syndicale.

Chaque CSE doit par ailleurs désigner parmi ses membres :

• Un référent chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Au-delà du traitement des signalements :

le CSE contribue à la prévention en proposant des actions de sensibilisation,

• en analysant les risques professionnels et en veillant à la protection de la santé physique et mentale des salariés.

En cas de signalement :

• l’écoute, la confidentialité, la réactivité et l’impartialité doivent guider l’action des représentants du personnel.