L’expert-comptable et le CSE

un accompagnement essentiel pour les élus

Les membres du comité social et économique doivent analyser des informations parfois complexes concernant :

• la situation financière,
• les projets et la politique sociale de l’entreprise.

Pour les aider à exercer leurs missions, le Code du travail leur permet, dans certaines situations, de faire appel à un expert-comptable.

Comprendre la situation de l’entreprise

• L’expert-comptable apporte aux élus un regard indépendant et pédagogique.
• Il analyse les documents transmis par l’employeur et aide le CSE à mieux comprendre les enjeux économiques, financiers, sociaux et environnementaux.

Son intervention permet notamment aux représentants du personnel de formuler un avis éclairé et de poser des questions précises à la direction.

L’expert ne décide pas à la place du CSE :

• il lui fournit les éléments nécessaires pour exercer efficacement ses attributions.

Dans quels cas le CSE peut-il le désigner ?

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE peut notamment recourir à un expert-comptable dans le cadre des trois grandes consultations récurrentes portant sur :

• les orientations stratégiques de l’entreprise ;
• la situation économique et financière ;
• la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

Une expertise peut également être décidée dans certaines situations particulières :

• droit d’alerte économique, projet de licenciement collectif pour motif économique,
• opération de concentration ou offre publique d’acquisition.
• Le recours à l’expert doit être voté par les membres du CSE au cours d’une réunion.
• Le comité choisit librement le professionnel chargé de la mission.