Les membres CSE face au harcèlement au travail : prévention et actions

Le Comité Social et Économique a un rôle à jouer lorsque des cas d’harcèlement supposés ou avérés surgissent entre des membres de l’entreprise.

Le CSE peut donc agir aussi bien pour prévenir ces agissements que pour enquêter et mener des actions.

Quelles actions le CSE peut-il mettre en place pour prévenir le harcèlement ?

Rappel : Ce que dit l'article du Code du Travail (art.L1152-1) : "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droit et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel."

À savoir : Le harcèlement moral est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Ensuite, il est primordial de prendre en charge le salarié qui considère qu'il est victime d'harcèlement. Pour lutter contre le harcèlement le code du travail autorise le CSE à proposer des mesures de prévention qu'il juge nécessaire. Le CSE peut mettre en place les actions principales suivantes en vu de prévenir le harcèlement :

1. Renseignement auprès de la médecine du travail par le CSE
2. Mener des campagnes de sensibilisation des salariés pour faciliter la détection et les signes révélateurs d'un harcèlement.
3. S'inscrire à la formation de Santé, Sécurité et Conditions de Travail pour adopter son contenu.
4. Réaliser des enquêtes au sein de l'entreprise pour repérer un éventuel cas de harcèlement par le biais d'entretien individuel ou encore de questionnaire anonyme
5. Établir une charte de référence par le CSE avec la participation de l'employeur qui mentionne l'interdiction de toutes formes de violence ou harcèlement. À travers cette charte les deux parties décident également de la procédure à suivre si un cas de harcèlement se présente.
6. Le CSE à la charge de vérifier que l'affichage obligatoire relatif à la transmission des informations et documents en rapport avec le harcèlement au travail soit bien effectué.
7. Le CSE doit vérifier que le règlement intérieur de l'entreprise soit conforme et stipule les dispositions du Code du Travail du harcèlement. Dans le cas contraire celui-ci doit le signaler à l'employeur pour qu'il se mette en conformité.

Que faire face à une situation de harcèlement ?

Lorsqu'un cas de harcèlement est porté à la connaissance du CSE, celui-ci doit agir sans plus tarder et suivant des étapes bien précises. Tout d'abord, il faut informer l'employeur.Le CSE a pour rôle ici d'apporter conseil, en particulier sur la constitution du dossier d’établissement des preuves.Informer la direction de l'entreprise est essentiel afin que des actions concrètes et directes soient prises. Si il y a danger grave et imminent pour le salarié victime, le CSE est en droit d'exercer son droit d'alerte. Ainsi une procédure d'enquête avec l'employeur est tout de suite enclenchée.

L'expertise

Il est également possible pour le CSE de faire appel au service d'un expert afin d'analyser la situation de manière objective. Recourir à un expert est le moyen de mettre en lumière des aspects qui n'auraient pas forcément été identifié par le CSE et l'employeur pour différentes raisons (complexité de la procédure, climat tendu, communication difficile...)